Portugal : plus de la moitié des terrains n’ont toujours pas de propriétaire identifié

Déclarer son terrain en ligne coûte désormais 15 €

Déclarer son terrain sur le BUPi, le guichet unique en ligne de l’État portugais (Balcão Único do Prédio), est payant depuis le 1ᵉʳ octobre. Le tarif est de 15 € par terrain jusqu’au 9ᵉ, puis 10 € à partir du 10ᵉ.

Sont concernés les propriétaires de terrains ruraux, avec ou sans construction, situés dans les communes qui n’ont pas de cadastre. Ces communes se trouvent surtout dans le Nord et le Centre du pays.

La déclaration est obligatoire pour demander une aide publique liée à un terrain, notamment européenne. Elle est aussi exigée chez le notaire pour le vendre.

Des terrains hérités et jamais déclarés

Selon les derniers chiffres du BUPi, 1,8 million d’hectares ont été identifiés sur les 3,9 millions concernés au Portugal continental. 

Ce retard s’explique par l’histoire. Au Portugal, de nombreux terrains ont changé de mains par héritage ou de façon informelle, sans jamais passer par le registre officiel. 

Dans l’intérieur du pays, certaines parcelles valent si peu que leurs propriétaires n’ont jamais régularisé leur situation. Le territoire est aussi morcelé en une multitude de petites parcelles.

L’État veut pourtant savoir à qui appartient chaque terrain : ce dispositif a été lancé après les incendies de Pedrógão Grande, en 2017, pour mieux entretenir les terres et prévenir les feux.

Sans propriétaire, le terrain peut revenir à l’État

Les propriétaires d’un terrain connu du fisc mais jamais enregistré doivent recevoir une notification du service des registres. Ils devront alors le déclarer ou indiquer à qui il appartient.

Sans réponse, la procédure de « terrain sans propriétaire connu » est lancé. 

Le terrain est d’abord affiché publiquement pendant 180 jours. Si personne ne se manifeste, il est inscrit au nom de l’État, de façon provisoire, pour 15 ans.

Pendant cette période, le vrai propriétaire peut récupérer son terrain s’il prouve qu’il lui appartient. Au bout de 15 ans, le terrain entre définitivement dans le patrimoine de l’État.