Le gouvernement portugais veut permettre l’expulsion d’un locataire dès 2 mois de loyers impayés, contre 3 aujourd’hui. Cette réforme de la location n’est pas encore en vigueur, mais elle a déclenché une vague de manifestations dans plusieurs villes du pays.
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La loi sur les loyers veut accélérer les expulsions
En plus de permettre l’expulsion d’un locataire après 2 mois de loyers impayés, au lieu de 3 aujourd’hui, la nouvelle loi sur les loyers au Portugal raccourcirait la procédure d’expulsion.
Aujourd’hui, le propriétaire doit lancer une seconde action en justice pour faire exécuter la décision du juge qui ordonne l’expulsion. Avec la réforme, la décision du juge suffirait à elle seule pour expulser le locataire, et un recours du locataire ne suspendrait plus l’expulsion, sauf accord du juge.
Le propriétaire pourrait demander 3 mois de loyer d’avance au lieu de 2, et une caution sans montant maximum. Le loyer d’un nouveau bail serait libre : la limite actuelle de 2 % de hausse par rapport au bail précédent disparaîtrait.
En contrepartie, un fonds public d’urgence aiderait les locataires qui perdent leur logement.
Le gouvernement veut ainsi pousser les propriétaires à remettre des logements vides en location, pour faire baisser les prix.
Le texte n’est pas encore définitivement voté
Le Parlement portugais a approuvé le texte en première lecture le 30 septembre, grâce à l’abstention du parti Chega. Il s’agit d’une autorisation donnée au gouvernement de réécrire lui-même les règles.
Le texte doit encore être examiné article par article en commission, puis voté une dernière fois.
Chega menace désormais de voter contre la loi, si ses conditions ne sont pas reprises, dont une distinction entre les locataires qui refusent de payer et ceux qui ne le peuvent plus.
Le ministre du Logement, Miguel Pinto Luz, s’est dit prêt à le revoir avec le Parti socialiste.
En attendant, les règles actuelles restent en vigueur.
La loi a déclenché de nombreuses contestations
Le vote de la loi sur les loyers, le 30 septembre dernier, a nourri la colère contre la crise du logement au Portugal. Dix jours plus tard, des manifestants ont planté des tentes sur la place D. João I à Porto, puis sur la place du Rossio à Lisbonne à partir du 17 octobre.
Les manifestants pour le droit au logement réclament en priorité le retrait de ce qu’ils appellent la “loi des expulsions”, ainsi qu’un plafonnement des loyers et davantage de logements publics.
Le Parti socialiste exige lui aussi le retrait de la loi sur les loyers.
La police a démonté ces campements à plusieurs reprises, mais les manifestants sont revenus. Lors de la dernière intervention, dans la nuit du 24 au 25 octobre, la police a retiré les tentes à Lisbonne et à Porto et interpellé 31 personnes.
Le ministre du Logement rappelle que ce texte ne peut pas expliquer la hausse des prix. La crise est plus ancienne : selon les dernières données de l’OCDE, le Portugal est le pays où il est le plus difficile d’acheter un logement.
Elenina
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